Mentions Légales
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Propriétaire
Savonnerie Créative Terre des Bulles - Béatrice MUNOZ
Adresse : 402 rue de Mauland - 37210 Noizay
Mail : terredesbulles37@gmail.com
Téléphone : 06 88 60 96 48
SAVONNERIE TERRE DES BULLES - BEATRICE MUNOZ est une micro-entreprise dont la déclaration n° M37011323653 a été transmise à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Tours.
N° SIREN : 912 958 162
N° SIRET : 912 958 162 00014
Code APE : 2041Z
TVA non applicable, art.293 B du CGI
CREATRICE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION
Béatrice MUNOZ
Adresse : 402 rue de Mauland - 37210 Noizay
Mail : terredesbulles37@gmail.com
Téléphone : 06 88 60 96 48
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V/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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SOURCES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 de 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Code de la consommation