Mentions Légales

I/PRESENTATION DU SITE

"En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.savonnerie-terredesbulles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Savonnerie Créative Terre des Bulles - Béatrice MUÑOZ

Adresse : 402 rue de Mauland - 37210 Noizay

Mail : terredesbulles37@gmail.com

Téléphone : 06 88 60 96 48

"Terre des Bulles"  est entrepreneur au sein d'ACEASCOP-FORMASCOPE, Coopérative d'Activité et d'Emploi (C.A.E)

 

 ACEASCOP FORMASCOPE - SCOP SA  A CAPITAL VARIABLE

Technoforum - Parc du Sanital - 16 rue Albert Einstein - 86100 Châtellerault - France

contact@aceascop.com

RCS DE POITIER 443 194 733 / RM 86

NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 70 443 194 733

ACEASCOP-FORMASCOP est une coopérative d'activité et d'emploi (C.A.E) dont l'activité est d'accompagner quiconque souhaite créer son propre emploi.

Par conséquent, elle accueille  "Terre des Bulles" qui développe l'activité de savonnerie créative et artisanale et dispose du savoir-faire, des compétences et de l'expérience professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations et services proposés

                                         

CREATRICE ET RESPONSABLE  DE PUBLICATION

Béatrice MUÑOZ

Adresse : 402 rue de Mauland - 37210 Noizay

Mail : terredesbulles37@gmail.com

Téléphone : 06 88 60 96 48

HÉBERGEMENT

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société : 

Wix - Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site www.savonnerie-terredesbulles.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.savonnerie-terredesbulles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidées par Terre des Bulles - Aceascop, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.savonnerie-terredesbulles.com est mis à jour régulièrement par Béatrice MUÑOZ, responsable de publication. 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Afin de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, consultez notre page : Politique de confidentialité

Concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez les consulter sur cette page : Conditions Générales de vente​

III/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNEES TECHNIQUES

Le site www.savonnerie-terredesbulles.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Terre des Bulles - Aceascop s'efforce de fournir sur le site www.savonnerie-terredesbulles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Terre des Bulles - Aceascop ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elle soit de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.savonnerie-terredesbulles.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.savonnerie-terredesbulles.com ne sont ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigatuer de dernière génération mis à jour.

IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de : Béatrice MUÑOZ - Aceascop.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient, sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'article L.226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

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Ces droits s'exercent auprès de Aceascop à l'adresse suivante : 16 rue Albert Einstein - 86100 CHATELLERAULT - marion@aceascop.com.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

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Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

SOURCES

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

- Loi n° 2004-575 de 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

- Code de la consommation

- www.cnil.fr